Ceci est pour vous rappeler que les seules armes à feu prohibées autorisées au club de tir de Valcartier sont les armes de poing visée au paragraphe 12(6.1) de la loi sur les armes à feu. Les autres classes d'armes prohibées sont interdites de transport pour le tir à la cible.
Merci pour votre compréhension.
Transport et usage d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte
- 19. (1) Le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte peut être autorisé à en transporter une en particulier entre des lieux précis pour toute raison valable, notamment :
- a) pour le tir à la cible, la participation à une compétition de tir ou l’usage à des conditions précisées ou sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé conformément à l’article 29;
- a.1) pour offrir un entraînement au maniement des armes à feu dans le cadre d’un cours sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte agréé par le ministre fédéral;
- b) s’il :
- (i) change de résidence,
- (ii) désire la présenter à l’agent de la paix, au préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu pour enregistrement ou disposition en conformité avec la présente loi ou la partie III du Code criminel,
- (iii) désire la transporter aux fins de réparation, d’entreposage, de vente, d’exportation ou d’évaluation,
- (iv) désire l’apporter à une exposition d’armes à feu.
Exception — armes à feu prohibées autres que les armes de gang prohibées
(2) Il ne peut toutefois être autorisé à transporter une arme à feu prohibée — autre qu’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) — entre des lieux précis que pour les raisons visées à l’alinéa (1)b).
